BAUX D'HABITATION

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Avocat référent:

Maître Sébastien PREVOT

 

Coordonnées:

Tél fixe: 01 43 41 22 00

Tél portable: 06 03 67 88 69

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• Baux soumis à la loi de 1948, à la loi du 6 juillet 1989, HLM et meublés.

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• Contentieux des loyers impayés, résiliation de bail et clause résolutoire.

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• Troubles de voisinage.

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• Décence du logement, exécution de travaux.

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• Procédure de loyer renouvelé.

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• Procédure d'expulsion (bailleur ou locataire).

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• Contentieux du dépôt de garantie.

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• Procédure pour le Droit au logement opposable (DALO).